Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAMARCANTE
FINANCIERE DUVAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3913688
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/04/2022
SAMARCANTE de FINANCIERE DUVAL

Présentation de la marque SAMARCANTE

Déposée le 17 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DUVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAMARCANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DUVAL domicilié(e) 7 rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 922 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque SAMARCANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMARCANTE est expirée depuis le 17 avril 2022.

FINANCIERE DUVAL a également déposé les autres marques suivantes : DUVAL IMMOBILIER , GROUPE DUVAL ENTREPRISES , FINANCIERE DUVAL , GLOBAL FACILITY MANAGEMENT , GLOBAL MULTITECHNIQUES , DUVAL ENTREPRISES , DUVAL PROMOTION , RESIDALYA , DUVAL CONSTRUCTION , DUVAL DEVELOPPEMENTS


FINANCIERE DUVAL, S.A.S. - 7 rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 401922497


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de parcs de stationnement et de résidences notamment hôtelières ou médicalisées, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière) gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ; comptabilité ;

Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction ou de réparation d'immeubles , informations en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; rénovation et réparation de constructions, aménagement de biens immeubles à savoir services de décoration et de construction ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ;

Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, inspection de bagages à des fins de sécurité, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements, des caractéristiques techniques de l'immeuble, de sa maintenance, de son occupation et de son environnement ; services de gestion des contentieux, services juridiques ; prestation d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage ; concession de licences de concepts de franchise.